Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site CANIPANI. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site CANIPANI est édité et exploité par ACHENANI ALI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « CANIPANI ».
SIRET : 885 096 719 00020
Siège : 6 rue de Besançon, 25300 Pontarlier, France
Téléphone : +33 6 52 24 33 69
E-mail : contact@canipani.com
Directeur de la publication : Ali Achenani
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 — Produits
CANIPANI propose à la vente des couchages pour chien : paniers, matelas, corbeilles, canapés et accessoires associés.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible aux produits proposés. Des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions publiées sont celles communiquées par nos fabricants ; l'écart de fabrication annoncé figure sur chaque fiche produit et fait partie intégrante de la description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. La livraison est offerte dans les zones desservies (article 6).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide son paiement. La validation du paiement rend la commande définitive et vaut acceptation des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de règlement. Les transactions sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et à Monaco. Les livraisons vers les DOM-TOM, l'Union européenne et l'international ne sont pas proposées.
La livraison est offerte, sans minimum d'achat, en envoi suivi à domicile. Le délai total de réception est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande : préparation sous 24 à 48 heures, puis acheminement. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité. En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le vendeur procède à un nouvel envoi ou à un remboursement intégral. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter. CANIPANI porte volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception, sans que le client ait à se justifier.
L'article doit être retourné complet, propre, non lavé et dans un état permettant sa remise en vente, idéalement dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client ; l'article voyage sous sa responsabilité et un envoi suivi est recommandé.
Le remboursement intégral de l'article intervient au plus tard sous quatorze jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si l'article reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Les modalités complètes figurent sur la page Retours et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Il bénéficie également de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dite des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour faire jouer l'une de ces garanties, il suffit d'écrire à contact@canipani.com en décrivant le défaut constaté, si possible avec des photographies.
Article 9 — Responsabilité
Les produits vendus sont des couchages destinés au repos de l'animal. Ils ne constituent pas un dispositif médical et aucune vertu thérapeutique ne leur est attribuée. En cas de signes de douleur ou de raideur chez l'animal, la consultation d'un vétérinaire reste la première démarche.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à un usage du produit non conforme à sa destination.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@canipani.com. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logo, marque CANIPANI, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 12 — Médiation et droit applicable
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.